Projet Cartylion
Un noyau passionné pour mille branches d'idées CGV

Conditions générales de vente

Version en vigueur au 08/11/2019 

Article 1 : Livraison ou retrait du produit 

Si le client a choisi la livraison du produit, la société Projet CarTylion s’engage à envoyer les produits au plus tard un mois après la réception de ceux-ci. La réception est soumise aux délais du fournisseur. En cas de date d’expédition plus tardive que la date indiquée sur le bon de commande, la société Projet CarTylion s’engage à contacter le client pour le prévenir, ainsi qu’à le contacter à la date d’expédition effective des produits. Les produits voyagent aux risques et péril du client et tout retard dû au prestataire chargé de la livraison n’est pas du ressort de la société Projet CarTylion et n’entraînera aucun remboursement de la part de celle-ci. 

Si le client a choisi de retirer le produit directement auprès de la société Projet CarTylion, celle-ci s’engage à tenir les produits à la disposition du client dès la réception de ceux-ci. La réception est soumise aux délais du fournisseur. En cas de date de disponibilité plus tardive que la date indiquée sur le bon de commande, la société Projet CarTylion s’engage à contacter le client pour le prévenir, ainsi qu’à le contacter à la date de disponibilité effective des produits. Le client pourra ensuite retirer ses produits sur rendez-vous pris au moins 7 jours à l’avance, aux endroits suivants : – au siège de la société – 86 av de la République – 93300 Aubervilliers – à l’atelier de la société – 1A route de Neufchâtel – 76390 Aumale – sur tout évènement où la présence d’un stand Projet CarTylion est indiquée sur le site projetcartylion.fr Si le rendez-vous est pris au moins 7 jours à l’avance, la société s’engage à tenir les produits disponibles au retrait. Le retrait se fait sur présentation du présent bon de commande. 

Article 2 : Conditions de règlement 

Les bons de commande sont réglés immédiatement lors de leur remise. 

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : 

• Vente à distance (internet) : carte bancaire, chèque, espèces, virement bancaire 

• Vente physique (foire, boutique) : carte bancaire, chèque, espèces 

Article 3 : Correspondance avec la Société 

La correspondance entre la société Projet CarTylion et le client se fait par mail aux adresses inscrites sur le présent bon de commande. Le client a la responsabilité d’informer la société en cas de changement de ses données personnelles inscrites sur le présent bon de commande. 

Article 4 : Défaut d’expédition du produit par la Société 

Si les produits ne sont pas expédiés après un délai d’un an après la date du bon de commande, la commande est considérée comme annulée et la société Projet CarTylion s’engage à rembourser au client l’intégralité de la somme sous un délai de 1 mois à partir de la date d’annulation. 

Article 5 : Défaut de retrait du produit par le client 

Si les produits ne sont pas retirés après un délai d’un an après la date du bon de commande, un rappel sera envoyé au client. Si la commande n’a toujours fait l’objet d’aucun retrait deux ans après la date d’établissement figurant sur la facture, la société Projet CarTylion se réserve le droit de conserver le produit sans remboursement. 

Article 6 : Garanties 

Les produits ne font l’objet d’aucune garantie de la part de la société Projet CarTylion, en dehors des caractéristiques écrites sur la facture et des garanties légales. 

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des articles L. 211- 4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. L’acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le défaut de conformité, sans devoir apporter la preuve du défaut de conformité du produit, et pourra choisir entre la réparation et le remplacement du produit, à moins que la modalité choisie n’entraîne pour le vendeur un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité. L’acheteur bénéficie par ailleurs d’un délai de deux ans pour agir après la découverte d’un vice caché avec prescription cinq ans après la délivrance du bien, et pourra, en cas de mise en œuvre de cette garantie, choisir entre l’annulation de la vente avec remboursement ou la réduction du prix. 

Article 7 : Données personnelles 

Toutes les données personnelles inscrites sur le présent bon de commande sont obligatoires pour sa validité. Elles ne sont utilisées que pour le traitement de la commande ou de la demande (inscription à notre newsletter, participation à un jeu, demande d’information, etc) et pour personnaliser la communication et l’offre produit sur le Site et dans nos lettres d’information. La Société s’engage à ne pas les divulguer à des tiers autres que ses sous-traitants sans l’accord exprès du client. Conformément au règlement européen 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données le concernant, droits qu’il peut exercer dans les conditions prévues par le règlement 2016/679, par courrier envoyé au Projet CarTylion – 86 Avenue de la République – 93300 Aubervilliers ou à l’adresse courriel contact@projetcartylion.com. Dans tous les cas, la demande devra être accompagnée d’une copie de pièce d’identité. 

Article 8 : Droit de rétractation pour la vente à distance 

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, tout client ayant la qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours après la commande pour rétracter tout achat de produit ou de service standardisé (non confectionnés à votre demande ou hautement personnalisés). Afin de faire valoir votre droit de rétractation, il convient de remplir préalablement le formulaire de rétractation fourni par la société Projet CarTylion puis de renvoyer les produits à la société Projet CarTylion – 86 Avenue de la République – 93300 Aubervilliers, ou de les restituer directement auprès de la société Projet CarTylion dans l’un des lieux décrits à l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente, accompagné du formulaire rempli ou de l’accusé de réception du formulaire. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client. 

Article 9 : Droits d’exploitation 

Ni les produits, ni les modèles, ni l’une ou l’autre de leurs parties ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite de la société Projet CarTylion. 3ème Aube et Projet CarTylion sont deux marques déposées de la société Projet CarTylion. 

Article 10 : Loi applicable et règlement des conflits Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de conflit, la saisine d’un médiateur est possible gratuitement pour l’acheteur non-professionnel, à condition d’avoir préalablement tenté de résoudre le conflit directement avec le vendeur et de présenter sa demande de médiation moins d’un an après sa réclamation auprès du vendeur. Médiateur de référence : Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, 12 Rue Euler 75008 Paris. Tél : 01 44 43 99 00. 

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